Arpentaj — par Atmart
Le dossier d'arpentage, tenu de bout en bout.Et retrouvé dans dix ans.
De l'autorisation du Doyen à l'expédition annexée à l'acte : Arpentaj suit la procédure légale haïtienne, calcule le plan figuratif et le procès-verbal depuis les bornes GPS, et archive chaque pièce sous un code de répertoire — versionnée, scellée, impossible à perdre en silence.
« Plus jamais un dossier oublié »
Un dossier confié à un assistant puis oublié, c'est un client perdu. Le tableau de bord fait remonter de lui-même ce qui est en retard, ce qui est bloqué — et par qui —, et ce qui dort sans que personne ne s'en souvienne.
L'archive qui se cherche en secondes
Chaque pièce entre au répertoire sous un code d'ordre continu — « la pièce 2026-0042 » —, avec sa date, sa version et son empreinte. Une pièce signée est verrouillée : rien ne l'écrase, rien ne l'efface.
Le calcul qui ne se discute pas
Superficie, gisements, distances : calculés depuis les bornes GPS avec les corrections géodésiques dues, écrits en toutes lettres dans le procès-verbal, et relus à l'écran avant toute signature. Ce que vous voyez est ce que vous signez.
La procédure légale, étape par étape
Le statut d'un dossier EST son avancement dans la procédure. Les délais légaux sont surveillés ; les 15 jours d'opposition aussi.
- 1Autorisationdu Doyen et du Commissaire du Gouvernement
- 2Sommationdes riverains par huissier
- 3Terrainbornes GPS, plan figuratif calculé sur place
- 4Enregistrementrécépissé DGI
- 5Archivageminute inscrite au répertoire
- 6Expéditionannexée à l'acte
Questions directes
- À qui s'adresse Arpentaj ?
- Aux arpenteurs commissionnés et aux études de notaires en Haïti. L'application suit la procédure légale d'arpentage telle qu'elle se pratique : les six étapes, leurs délais, leurs pièces.
- Le procès-verbal produit est-il l'acte officiel ?
- Non. Arpentaj prépare le plan figuratif et le texte du procès-verbal — superficie, gisements et distances calculés à partir des bornes GPS, montants en toutes lettres. L'acte ne vaut que signé de l'arpenteur, et la minute papier reste l'original légal. L'application enregistre d'ailleurs où celle-ci est rangée.
- Que devient un dossier d'avant Arpentaj ?
- Il se reprend en une minute : une référence, une habitation, et vous déposez les photographies du dossier papier. Chaque pièce reçoit un code d'ordre au répertoire, une date d'inscription et une empreinte qui prouve qu'elle n'a pas été retouchée.
- Et si l'internet coupe ?
- L'archive vit dans une base de données que l'étude peut sauvegarder en un seul fichier, sur une clé USB. La nomenclature territoriale de l'IHSI est embarquée : la saisie d'un dossier ne dépend d'aucune connexion à un service tiers.
- Qui voit mes dossiers ?
- Votre étude, personne d'autre. Chaque lecture et chaque écriture est vérifiée contre l'étude du compte connecté. Et l'application n'écrit jamais d'elle-même à un requérant, un riverain ou un notaire : les alertes ne vont qu'aux gens de votre étude.